Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
1. Éditeur et champ d’application
Le service AnnuaireGT est édité par WAY UP, SARL au capital de 500 €, SIREN 881 899 785, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 881 899 785, sous la marque Coaching Transport. Les présentes conditions s’appliquent aux abonnements souscrits pour les besoins d’une activité professionnelle. Les informations complémentaires figurent dans les mentions légales.
2. Services compris
Sous réserve du paiement, l’abonnement donne accès à une fiche dans l’annuaire, un mini-site partageable, un espace de suivi des entreprises clientes, véhicules, salariés, documents et échéances, des modèles de messages ainsi qu’à des ressources professionnelles.
Les fonctionnalités constituent des outils d’organisation. Elles ne remplacent pas les vérifications du gestionnaire, les procédures de l’entreprise cliente ni un conseil réglementaire individualisé.
3. Inscription et publication
L’abonné fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour et protège ses identifiants. Lorsque le paiement est actif, la fiche devient publique dès que les informations essentielles du mini-site sont complètes. L’abonné déclare être titulaire des capacités professionnelles indiquées sur son profil. L’éditeur peut demander des précisions et suspendre une publication trompeuse ou non conforme.
4. Prix
| Formule | Prix de lancement | Renouvellement |
|---|---|---|
| Mensuelle | 19 € TTC | Chaque mois |
| Annuelle | 179 € TTC | Chaque année |
Le prix applicable est celui affiché avant la validation du paiement. Toute évolution tarifaire est communiquée avant son application à une nouvelle période d’abonnement. Une réduction ou offre ponctuelle ne crée aucun droit pour les périodes ultérieures.
5. Paiement et facturation
Le paiement est effectué à l’avance par carte bancaire via Stripe. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par l’éditeur. Une facture est mise à disposition selon les informations communiquées lors de la souscription.
En cas de paiement professionnel en retard, les pénalités prévues par l’article L. 441-10 du Code de commerce et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement peuvent s’appliquer dans les conditions légales. Le service peut être suspendu après l’échec du paiement et les relances techniques prévues.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique jusqu’à sa résiliation. L’abonné peut arrêter le renouvellement à tout moment depuis la rubrique « Mon compte » de son espace professionnel ou par e-mail à contact@annuaire-gestionnaire-transport.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.
Sauf disposition impérative contraire ou erreur imputable à l’éditeur, la période commencée reste due et n’est pas remboursée au prorata. Les droits impératifs éventuellement applicables à l’abonné demeurent réservés.
7. Publication et responsabilité de l’abonné
L’abonné reste responsable de ses textes, images, coordonnées et données professionnelles. Il garantit disposer des droits nécessaires et s’interdit de publier des informations illicites, trompeuses, confidentielles ou appartenant à un tiers sans autorisation.
Les données relatives aux clients, salariés et conducteurs ne doivent être utilisées que dans un cadre professionnel licite et proportionné. Les détails médicaux, mots de passe et données sans lien avec le suivi réglementaire ne doivent pas être déposés dans l’application.
8. Disponibilité et maintenance
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident ou indisponibilité d’un prestataire. Aucune disponibilité absolue n’est garantie.
9. Absence de garantie commerciale
L’abonnement rémunère le référencement, la visibilité et l’accès aux outils. Il ne garantit aucun contact, contrat, nombre de clients, revenu ou résultat commercial. Les relations conclues entre un gestionnaire et une entreprise de transport relèvent de leur propre contrat.
10. Données et fin du service
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. L’utilisateur connecté peut télécharger depuis son espace un export JSON de ses informations, y compris après la fin de l’abonnement. Les fichiers privés doivent être téléchargés séparément. La fiche publique est retirée à la fin de l’accès, sous réserve des délais techniques et obligations de conservation applicables.
11. Propriété intellectuelle
L’éditeur conserve les droits sur l’application, sa structure et ses contenus. L’abonné conserve ses droits sur les éléments qu’il fournit et accorde pendant le contrat l’autorisation nécessaire à leur hébergement, traitement et affichage dans le cadre du service.
12. Droit applicable et réclamations
Le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@annuaire-gestionnaire-transport.fr afin de rechercher une solution amiable avant toute action.